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P-29, r. 1 - Règlement sur les aliments

Article 10.3.1.15
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Texte complet
10.3.1.15. Les produits d’eau douce non comestibles ou souillés par des matières étrangères doivent être immédiatement déposés dans des récipients à déchets étanches, en matériau lavable et inaltérable par les désinfectants et munis de couvercles.
Les couvercles doivent permettre de fermer les récipients.
D. 1305-93, a. 28.
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